Statutes de l’Association (version française).
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ‘Animal Connection
and Beyond’ou ‘AC&B’.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour but de rechercher et de comprendre, en gérant un
programme bénévole d’une dizaine de personnes ou plus, avec leurs animaux, et
fournir ensuite un rapport sur :
- les effets des sentiments partagés entre les animaux domestiques et leurs
gardiens, sur les conditions physiques et comportementales chroniques des
animaux ; et - s’il y a une amélioration des conditions lorsque les sentiments partagés sont
modifiés par l’introduction de techniques de pleine conscience
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Belle Etoile, 23230, Gouzon.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association s’étendra jusqu’à la réalisation de l’objet de l’association,
tel que défini à l’article 2, ou jusqu’à sa dissolution telle que définie à l’article 16.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Volontaires de recherche
b) Membres d’honneur
c) Membres actifs ou adherents
ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Les volontaires de recherche sont exonérés de cotisations.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui se sont engagés à verser une cotisation
mensuelle, fixée chaque année par les administrateurs de l’association, et/ou ceux qui ont versé une cotisation de consultation à l’association. Les niveaux d’adhésion sont annexés aux Conditions Générales.
Un préavis d’un mois est requis pour l’annulation de l’adhésion. Si la cotisation a été
payée pour une année complète, un remboursement sera effectué pour la période
restante à compter de la fin du mois en cours au moment de la réception de la
demande d’annulation.
ARTICLE 7- RADIATIONS
La qualité de membre se perd par:
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par les administrateurs de l’association pour non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave. Veuillez consulter les Conditions Générales
pour plus de détails sur les droits et obligations des membres.
ARTICLE 8 – AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Trust Technique Association et se conforme
aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par
décision des administrateurs de l’association.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Cotisations des membres
2° Cotisations pour consultations
3° Des dons
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉES ANNUELLES DE L’ADMINISTRATION DE
L’ASSOCIATION
La réunion d’administration de l’association comprend tous les administrateurs de
l’association à quelque titre que ce soit.
Il se réunit chaque année en Décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les administrateurs de l’association sont
convoqués à la réunion par le président. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Le président préside l’assemblée et explique l’activité de l’association.
Les comptes annuels (bilan, compte de profits et pertes et annexe) sont soumis à
l’approbation de l’assemblée.
Le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres est
fixé pour l’année.
Des administrateurs supplémentaires sont nommés et agréés si nécessaire au
fonctionnement de l’association.
Seuls les points à l’ordre du jour peuvent être discutés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés (ou suffrages exprimés).
Les décisions des réunions administratives s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre
que ce soit.
Il se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le
président. L’ordre du jour est envoyé avec la convocation.
Le président, assisté des administrateurs de l’association préside l’assemblée.
Seuls les points à l’ordre du jour peuvent être discutés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés (ou suffrages exprimés).
Les décisions des assemblées générales des membres s’imposent à tous les
membres.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES
En cas de besoin, ou à la demande du quart au moins des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée extraordinaire des membres, pour
modification des statuts, des droits et obligations des membres, ou dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale des
sociétaires.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (ou suffrages
exprimés).
ARTICLE 13 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
L’administration de l’association comprend :
1) Une Présidente ;
2) Un minimum de deux administrateurs
Le président est responsable de la gestion et des comptes de l’association.
Les administrateurs sont chargés de s’assurer que l’objet de l’association (article 2)
est maintenu, d’approuver les comptes annuels de l’association, de discuter et
d’approuver les termes et conditions d’adhésion à l’association et d’administrer les
réunions de l’association.
Un administrateur peut quitter l’Association à tout moment moyennant un préavis
d’un mois. Dans le cas où cela signifie que le nombre d’administrateurs de
l’association devient inférieur au minimum défini ci-dessus, une assemblée
extraordinaire des membres sera convoquée pour convenir d’un nouvel
administrateur, ou sous réserve de l’article 16 ci-dessous, dissoudre l’association.
Les administrateurs sont liés par les lois nationales applicables en matière de
protection des données et de confidentialité des clients pendant leur mandat au sein
de l’association, et à tout moment par la suite. Un code d’éthique est joint aux
Conditions Générales.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Les fonctions d’administration de l’association sont gratuites et bénévoles. Seuls les
frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Annuelle de
l’Association présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
déplacement et de frais.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le président, et/ou les administrateurs, qui
le fait ensuite approuver par l’administration de l’association et/ou les membres selon
le cas.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un
organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires)
conformément aux décisions de l’assemblée extraordinaire des membres qui statue
sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association,
même partiellement, sauf reprise d’un apport.
La dissolution peut, par exemple, survenir dans les situations suivantes :
● Manque de motivation des bénévoles
● Manque d’adhésion
● Manque d’administration
● Achèvement du projet qui faisait l’objet de l’association
La Présidente : BAILEY-VAGG, Karen
Administratrice : PETERS-BAUSCH, Yvonne
Administratrice : MARCHAM, Michaela Jayne
Signed 5th September 2023